Les premières dispositions légales concernant la préservation et la protection des paysages, sites et monuments importants remontent à la loi du 12 août 1927.
Dans des jeux de casse-tête comme le tangram, le nombre de configurations est le nombre de dispositions des pièces conduisant à un résultat intéressant.
En cas de fuite avérée et en fonction du débit perdu, des dispositions d’étanchement de types membranes ou rideaux de palplanches pourraient être justifiées.
S'il finance son acquisition par l'emprunt, il bénéficie d'une condition suspensive de financement conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le crédit immobilier.
