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词条„licitation“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

licitation [lisitasjɔ̃] 名词 f

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法语
La terre fut vendue par licitation.
fr.wikipedia.org
On parle de vendre un bien indivis par licitation.
fr.wikipedia.org
Les bâtiments sont vendus par licitation en 1936.
fr.wikipedia.org
Les bâtiments de la fonderie de cuivre ainsi que tous ses terrains, d'une surperficie totale de 45 arpents, sont mis en vente par licitation le 7 novembre 1804.
fr.wikipedia.org
Ce privilège s'étend à la licitation d'un bien.
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Tout individu souhaitant sortir de l’indivision peut en faire la demande et déclencher une procédure de division de la propriété entre les ayant-droits appelée licitation judiciaire.
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La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, à l'amiable ou en vertu d'un jugement, d'un bien en indivision successorale.
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La saisie et la licitation sont deux des méthodes aboutissant à la vente judiciaire.
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Ces opérations de licitations, d'une grande complexité judiciaire, ont rapidement été considérés comme un frein à l'application de la loi.
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De même, l’article 17 prévoit la possibilité d’attribuer en nature la part revenant au demandeur d’une licitation.
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