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单语范例（未经PONS编辑处理）
Ce type de franchise peut être applicable dans les contrats d'assurance de véhicules, sur la garantie assistance en cas de panne.
fr.wikipedia.org En effet, de nombreuses dispositions semblent ne pas être applicables à leur relation de travail.
fr.wikipedia.org Aujourd’hui, la convention collective applicable apparaît sur certains points lapidaire et notamment concernant les dispositions relatives au temps de travail.
fr.wikipedia.org La règle de contrariété des couleurs applicable aux pièces ne l'étant pas pour les partitions peut donc être prise en défaut.
fr.wikipedia.org La capacité de continuer à fournir des produits qui répondent aux exigences des clients, aux lois et aux réglementations applicables.
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