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imposition Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
La méthode de reliure détermine le mode d'imposition (tête à tête, tête à pied).
fr.wikipedia.org
Plus les revenus bruts augmentent, plus le taux d'imposition équivalent est élevé.
fr.wikipedia.org
Il consiste en l'imposition du revenu immobilier dans le cas où le bien immobilier n'est pas loué.
fr.wikipedia.org
Une fois leur montant global décidé, les impositions étaient réparties par provinces, puis par généralités, ensuite par paroisses, puis par feu (foyer).
fr.wikipedia.org
Puis on rejoint ces points par des lignes droites pour calculer les taux d'imposition des montants intermédiaires.
fr.wikipedia.org
Les impositions intérieures se distinguent des taxes d'effet équivalent quant à leur champ d'application.
fr.wikipedia.org
D’un point de vue fiscal, les économies en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu sont réelles.
fr.wikipedia.org
Convention visant à éviter les doubles impositions, signée le 3 mars 1999.
fr.wikipedia.org
Le montant de l'imposition est calculé par application d'un tarif au nombre d'équipements dont dispose l'entreprise au 1 janvier de l'année d'imposition.
fr.wikipedia.org
Le recouvrement donne lieu à l'émission d'un avis d'imposition.
fr.wikipedia.org

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