hypothéqué in the Oxford-Hachette French Dictionary

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hypothèque [ipɔtɛk] N f

hypothéquer [ipɔteke] VB trans

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hypothéqué Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

American English

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French
Cette administration regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques.
fr.wikipedia.org
En 1860, la congrégation s'engage à acheter la propriété ; l'hypothèque est payée en novembre 1864 ; à partir de 1865, elle rembourse complètement sa dette.
fr.wikipedia.org
Une solution plus satisfaisante consista à considérer la seconde hypothèque comme établie sous la condition que la première serait éteinte.
fr.wikipedia.org
Un crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque.
fr.wikipedia.org
Cette mention sur ledit registre détermine la date de l'inscription et le rang des hypothèques entre elles.
fr.wikipedia.org
En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.
fr.wikipedia.org
Une nuance doit être apportée: une donation (sauf les donations manuelles) ou une hypothèque n'est possible que via acte notarié qui, lui, est obligatoirement enregistrable.
fr.wikipedia.org
Plus précisément il s'agit d'une société par actions qui, missionnée par le parlement, bénéficie de privilèges (particulièrement fiscaux), notamment pour titriser des hypothèques.
fr.wikipedia.org
Les privilèges et hypothèques, les salaires du conservateur et sa responsabilité constitue le cœur de la dernière année d’enseignement et du dernier examen.
fr.wikipedia.org
Cela signifie que les personnes proches du défaut de paiement pourraient refinancer leur hypothèque en divisant leur paiement hypothécaire par deux, sauvant des milliers de maisons de la forclusion.
fr.wikipedia.org

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