concordataire in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for concordataire in the French»English Dictionary

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
En 1995, elle réussit les examens concordataires en théologie.
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Il a l'autorisation d'entamer des procédures légales pour réguler les dettes d'une personne en surendettement, telles qu'une proposition concordataire ou une faillite.
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La paroisse n’étant pas concordataire (seulement 50 ans d’existence), l’entretien de son patrimoine lui incombe entièrement.
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Le sursis concordataire vise à éviter à des entreprises une faillite imminente par une recapitalisation temporaire.
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Les registres post-concordataires, nom des registres paroissiaux tenus par le clergé à partir de 1803.
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Une procédure de sursis concordataire menée sous la conduite d'un comité de sept sages permet au club de survivre et demeurer en ligue nationale.
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Se sont-ils finalement rétractés, par rapport à leur passé révolutionnaire, étant en fonctions concordataires ?
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Mais la société qui se charge de l’exploitation est mise en sursis concordataire en 1944, quelques jours avant qu'une avalanche emporte une partie des installations.
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Avec le régime concordataire, elle est à nouveau affectée à une confrérie de pénitents fusionnant les pénitents gris et les pénitents bleus.
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Il faut attendre la mise en place du régime concordataire, le 8 avril 1802, pour que la scission de la paroisse soit définitive.
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