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French
Ce statut les protège de toute mesure judiciaire coercitive, placement sous contrôle judiciaire ou mise en détention.
fr.wikipedia.org
Le problème pour eux est que seule une constitution reposant sur le principe de l'unanimité n'a pas d'effet coercitif.
fr.wikipedia.org
Le champ coercitif permet donc d'évaluer l'adaptation de matériaux.
fr.wikipedia.org
Elle met donc en garde contre la surveillance des étudiants, et montre le rôle exemplaire du professeur dans l'éducation, plus que les moyens coercitifs.
fr.wikipedia.org
Le programme met l'accent sur l'acceptation des comportements de l'enfant sans jugement, le contact visuel, et l'absence de contrôle coercitif.
fr.wikipedia.org
Le mineur de plus de 13 ans peut faire l'objet d'une mesure plus coercitive, sans être en détention, dans les centres éducatifs fermés.
fr.wikipedia.org
Il avait identifié l'ampleur de la mauvaise gestion des autorités britanniques et s'opposa aux mesures coercitives.
fr.wikipedia.org
Généralement ces organismes officiels ne disposent pas de pouvoir coercitif sur l'administration pénitentiaire.
fr.wikipedia.org
Pour la théorie marxiste, la règle de droit est un moyen d’oppression de la classe dominante, et c’est pourquoi elle est coercitive.
fr.wikipedia.org
Ces derniers portent les faisceaux (fasces), qui consistent en un manche auquel est fixé une hache, symbole des pouvoirs coercitifs de l’état.
fr.wikipedia.org

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