amendement in the Oxford-Hachette French Dictionary

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le cinquième amendement
amendment (altering) LAW, POL
amendement m
cinquième amendement m
Amendement m sur l'égalité des droits

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amendement m
amendement m
amendement m
American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Les amendements qui augmentent les dépenses doivent prévoir une baisse équivalente dans la même section.
fr.wikipedia.org
Il sera retiré 14 ans plus tard par la ratification du 21 amendement.
fr.wikipedia.org
Cet amendement est finalement retiré avant son examen.
fr.wikipedia.org
L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer.
fr.wikipedia.org
Puis les personnes ayant rédigé un amendement sur la proposition vont défendre leur amendement pendant une minute.
fr.wikipedia.org
L'élection présidentielle de 1964 est la première où l'amendement est appliqué.
fr.wikipedia.org
Le gouvernement présente un sous-amendement remplaçant certitude par espérance.
fr.wikipedia.org
Le texte de l'amendement ne mentionne pas les poursuites à l'encontre d'un État intentées par ses propres citoyens.
fr.wikipedia.org
L'amendement de 1969 modifie la loi de 1957 en introduisant ou en élargissant plusieurs délits.
fr.wikipedia.org
Les déjections de bêtes dans les zones arides rapidement piétinées contribuent à l'amendement et au renouvellement des sols.
fr.wikipedia.org

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