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Übersetzungen für „l'impôt“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

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Französisch
En s'étendant graduellement dans toute la province, l'impôt foncier obligerait les grands propriétaires à se dessaisir des terres qui leur sont inutiles.
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Des centimes additionnels communaux (de l'ordre de 0 à 10 %) du montant de l'impôt sont ajoutés.
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Il considère que ce type d'expédient n'a jamais été supporté entièrement que par l'État, c'est-à-dire par l'impôt sur l'ensemble de la collectivité nationale.
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À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique.
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En régime démocratique le contribuable-citoyen étant censé consentir librement à l'impôt, deux grandes doctrines théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité du pouvoir fiscal.
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Ils ont leur propre divan et perçoivent l'impôt de zones délimitées qui constituent leur « État » personnel.
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Le montant de l'impôt final est diminué des crédits d'impôts accordés par de nombreux dispositifs.
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L'impôt marque la frontière entre l'économie planifiée et économie de marché.
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Il défend donc l'impôt à taux unique sans fiscalité dérogatoire.
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Les satrapes étaient responsable de la levée de l'impôt et représentaient l'autorité judiciaire suprême dans leur province.
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