Übersetzungen für „l'employeur“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Beschäftigungsnachweis

certificat m délivré par l'employeur

die Beiträge werden je zur Hälfte vom Arbeitgeber und Arbeitnehmer bezahlt

les cotisations sont payées pour moitié par l'employeur, pour moitié par le salarié

Übersetzungen für „l'employeur“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

certificat délivré par l'employeur

Beschäftigungsnachweis m

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Französisch

La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés.

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La clause de dédit-formation permet à l'employeur d'obtenir le remboursement des frais qu'il aurait engagé pour la formation d'un salarié si celui-ci venait à quitter l'entreprise.

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L'employeur se présente comme un donneur d'ordre qui a recours aux services de travailleurs indépendants : artisan, agent commercial, démarcheur, courtier, franchisé, prestataire de services, etc.

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Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un employé à la fin de son contrat de travail.

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Ils sont simplement tenus de vérifier "l'absence de fraude ou de légèreté blâmable de l'employeur".

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Les prêts à taux réduits consentis par l'employeur.

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Tout ceci aboutit au calcul des cotisations que doit payer l'employeur pour le trimestre concerné (les déclarations sont rentrées trimestriellement par les employeurs).

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Le patronat considère en effet que cela rompt avec le principe de réparation forfaitaire obérant le droit de poursuivre en justice l'employeur.

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Dans les deux cas, les cotisations sont versées par l'employeur et sont déductibles fiscalement de son résultat net.

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Le capital provient des dépôts de l'épargnant déduits du salaire (donc non soumis à l'impôt sur le revenu) et/ou parfois d'une participation de l'employeur, ces dépôts étant souvent mensualisés.

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