Übersetzungen für „d'indemniser“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

obligation de remplacer [ou d'indemniser]

Ersatzpflicht f

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Französisch

Il dispose de larges pouvoirs, dont celui de constater les nullités, d'indemniser les parties, etc.

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De plus, elle est dans l'obligation d'indemniser les 2 300 emprunteurs partie civile au dossier, pour les préjudices financiers et moraux subis.

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Le concept est inapplicable en matière de dommage corporel, et il s'agira surtout d'indemniser tous les postes de préjudice, patrimoniaux comme extrapatrimoniaux.

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