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bail <baux> [baj, bo] SUBST m

2. bail JUR (autorisation):

bail à vie
Dauerwohnrecht nt

II . bail <baux> [baj, bo]

crédit-bail <crédits-bails> [kʀedibaj] SUBST m FIN

prêt-bail <prêts-baux> [pʀɛbaj] SUBST m WIRTSCH

Beispielsätze für baux

législation sur les baux ruraux
Landpachtrecht

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
Les loyers pratiqués pour les baux sociaux sont plafonnés par la loi, ils ne sont pas libres.
fr.wikipedia.org
Après expiration des baux, il reprend la propriété le 15 mai 1880.
fr.wikipedia.org
Un autre registre donne copie des baux donnés à ferme des prieurés dépendants de l'abbaye de 1719 à 1767.
fr.wikipedia.org
Les sociétés coopératives ayant la forme commerciale ou un objet commercial et les sociétés coopératives de crédit bénéficient du statut des baux commerciaux.
fr.wikipedia.org
Le navire fut mis en cale sèche en 1711 pour le remplacement de plusieurs baux.
fr.wikipedia.org
Depuis 2010, la hausse des loyers et des baux a progressivement poussé les boutiques à se transformer et à attirer une clientèle plus aisée.
fr.wikipedia.org
Les habitants titulaires de baux de confiance sont consultés et leur relogement est garanti.
fr.wikipedia.org
Il commence dans le métier en rédigeant lui-même des baux et des quittances de loyers d'une dizaine de logements construits par son père.
fr.wikipedia.org
La taxe foncière est le plus souvent supportée par le propriétaire (sauf baux commerciaux, selon le contrat signé).
fr.wikipedia.org
Les locataires l'ont en lots qui sont détenus par baux.
fr.wikipedia.org

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