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commission [kɔmisjɔ͂] SUBST f

2. commission (message):

commission
faire une commission à qn

3. commission (mission):

commission

4. commission Pl (courses):

commission

6. commission JUR (délégation judiciaire):

commission rogatoire
commission rogatoire
Rechtshilfegesuch nt fachspr

commission f (pourcentage)

commission

sous-commission <sous-commissions> [sukɔmisjɔ͂] SUBST f POL

commission de discipline f

commission de discipline

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Französisch
L'application des réglementation est soumise à une commission consultative de protection de la vie privée.
fr.wikipedia.org
Il réforma les statuts de l'association, et consolida le bureau ainsi que les commissions.
fr.wikipedia.org
Le roi indique la finalité du texte et les matières à traiter en plus de réviser et de corriger le texte de la commission.
fr.wikipedia.org
Elu député, il est rapidement désigné vice-président de la commission de l'intérieur, et est particulièrement actif dans son rôle de parlementaire.
fr.wikipedia.org
Le coût de cette demande étant trop onéreux, une contre-proposition du conseil municipal et de la commission des pétitions fut acceptée.
fr.wikipedia.org
Elle est candidate lors des élections législatives mauriciennes de 2019, mais sa candidature est invalidée par la commission électorale du fait de son inconstitutionnalité.
fr.wikipedia.org
Il est également membre de la commission exécutive.
fr.wikipedia.org
Cette commission sera composée d'un président et de six membres.
fr.wikipedia.org
En d'autres termes, la représentativité que recherchait la première commission est totalement abandonnée.
fr.wikipedia.org
Son passage dans la commission a rencontré une critique globalement positive.
fr.wikipedia.org

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