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词条„nue-propriété“在法语 » 汉语中的译文

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nue-propriété [nyprɔprijete] 名词 f 法律

nue-propriété

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法语
En cas de vente de la nue-propriété ou de l'usufruit, estimez sa valeur en pleine propriété à l'aide du barème légal suivant.
fr.wikipedia.org
Ci-après le tableau résumant les différences entre pleine propriété, nue-propriété et usufruit.
fr.wikipedia.org
Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, ainsi, lorsqu'un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.
fr.wikipedia.org
Les descendants recueillent la nue-propriété, ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.
fr.wikipedia.org
Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder la clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
La nue-propriété des locaux vacants retourne à la ville qui les met à la disposition du collège.
fr.wikipedia.org
Une solution pour eux est de vendre ou donner la nue-propriété de leur bien à leurs enfants.
fr.wikipedia.org
L’usufruit constitué sur un bien légué est supporté sans recours par le légataire de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
Cette règle a pour conséquence de surenchérir le patrimoine de l'usufruitier : en effet, plus la personne est âgée, moins son usufruit a de valeur, comparé à celle de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org

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