词条„donataire“在法语 » 汉语中的译文

donataire [dɔnatɛr] 名词 法律

donataire

受赠人

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法语

Les dons de l'industrie du tabac ne sont pas interdits tant que le donataire ne diffuse pas de slogan ou de message publicitaire.

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Le don exprime toujours une supériorité du donateur sur le donataire.

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Elle définissait également ce qui revenait à la couronne et ce qui restait au bénéfice du donataire.

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Elle ne peut, de plus, viser que le donataire lui-même (et non ses héritiers).

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Sa décoration toujours plus lourde répond à deux objectifs : faire voir la générosité du donataire du spectacle et fabriquer l'illusion, selon un code très précis.

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Les sourires récoltés permettent de collecter de l'argent auprès d'un donataire au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux enfants atteints du cancer.

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La donation en avancement d'hoirie était généralement faite au contrat de mariage du donataire ou par un acte spécifique.

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Il ne répondait de ses actes que devant le donataire et recevait une partie des revenus touchés par le donataire.

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En ce qui concerne les produits du sol, 10 % revenaient d'office au donataire.

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Les donataires commencèrent à lui rendre compte comme représentant du roi.

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