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Übersetzungen für „amendement“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

amendement [amɑ͂dmɑ͂] SUBST m

1. amendement d'une loi:

amendement POL
amendement JUR

2. amendement LANDW:

amendement (amélioration)
amendement (amélioration)
Melioration f fachspr
amendement (substance)
amendement

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
Le sénateur a finalement retiré sa motion mais tout en déposant trois amendements visant à supprimer chacun des trois articles du texte.
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Le gouvernement présente un sous-amendement remplaçant certitude par espérance.
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Cet amendement est finalement retiré avant son examen.
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Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.
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Le texte de l'amendement ne mentionne pas les poursuites à l'encontre d'un État intentées par ses propres citoyens.
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Une fois séchées, les fèces peuvent être manipulées sans danger, et utilisées comme amendement du sol.
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Lors de son congrès, les statuts du parti ont été adoptés avec une procédure de votes à mains levées, à la suite de dizaines d'amendements.
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L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer.
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Le projet ou la proposition est par la suite examiné en commission, où s'exercera le travail éventuel de modification du texte sous forme d'amendements.
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Les amendements qui augmentent les dépenses doivent prévoir une baisse équivalente dans la même section.
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